Réflexions sur la tentative d'annulation des décrets français de 1999 prévoyant l'indemnisation des orphelins de la Shoa
La Shoa constitue une des catastrophes morales les plus effroyables de l'Histoire. Le massacre sélectif de masse d'un tiers du peuple juif, en Europe, au milieu du vingtième siècle a mis en oeuvre la technologie la plus avancée de l'époque au service du meurtre et du génocide. La responsabilité des nazis et du peuple allemand dans ce drame épouvantable est écrasante. Mais il est clair que sans la complicité active ou passive de la plupart des autres peuples européens occupés par les Allemands entre 1939 et 1945, la Shoa n'aurait pas eu les dimensions inconcevables qu'elle a prises. Le refus des anglo-américains, jusqu'aux tout derniers jours de la guerre, de bombarder la voie ferrée menant à Auschwitz, pour seulement tenter de freiner la machine de mort, reste aujourd'hui encore problématique. Nous savons désormais beaucoup mieux qu'au cours du dernier demi-siècle que le massacre a été accompagné partout de spoliations énormes, d'un pillage systématique d'une ampleur inégalée jusqu'alors. Contrairement à ce que l'historiographie officielle a longtemps prétendu, nous avons également appris que parfois, les administrations des pays occupés ou sur le point d'être occupés, n'ont pas attendu les ordres des Allemands pour édicter des législations violemment antisémites portant une atteinte monstrueuse aux droits élémentaires de la personne humaine des Juifs. Lorsque enfin après plus de cinquante quatre ans, l'Etat français a en 1999, décidé de proposer une indemnisation, d'ailleurs modeste, aux orphelins survivants victimes, avec leurs parents, de législations discriminatoires à caractère antisémite, il y avait dans cette mesure, au- delà de son utilité incontestable pour ces personnes désormais âgées dont certaines sont dans le besoin, une puissance symbolique de prise de responsabilité, propre à rétablir une idée de la justice dans le monde, à redonner confiance en l'Homme.
Or, alors que la machine administrative d'indemnisation se met encore lentement en place, certaines personnes bien intentionnées ont présenté un recours devant le Conseil d'Etat français en annulation de ces décrets. Le motif invoqué pour cette annulation est assez extraordinaire. Il s'agit de l'inégalité que ces décrets introduiraient entre les Juifs et les autres, créant donc une discrimination en faveur des Juifs, incompatible avec le principe républicain d'égalité devant la loi. La question de fond mérite un examen sérieux. Lorsqu'un préjudice est causé à un individu, par une personne physique ou morale de droit privé ou même de droit public, les tribunaux de tous les Etats de droit sont en mesure de fixer l'indemnisation du préjudice en vertu de la loi et des règlements. Il n'est pas rare d'autre part que des dispositions législatives ou réglementaires viennent indemniser certaines catégories de personnes ayant subi un préjudice imputable à l'Etat ou une collectivité publique.
C'est le cas par exemple à l'occasion d'une catastrophe aérienne, écologique, ou l'effondrement d'un barrage entraînant une inondation catastrophique. Divers types de préjudices peuvent alors être pris en compte, préjudice matériel et préjudice moral notamment. Le Conseil d'Etat français lui-même a depuis longtemps déjà accepté le principe de la responsabilité du fait de la loi pour indemniser d'éventuelles victimes d'une législation, même légitime, lorsqu'elle est de nature à causer un préjudice réel à des personnes physiques ou morales. Les législations antisémites dont le régime de Vichy a pris l'initiative avant même l'occupation allemande, étaient dirigées contre une catégorie particulière de personnes : les Juifs. Contrairement à l'Histoire des peuples européens qui se compte en siècles, l'Histoire juive se compte en millénaires. Compte tenu, donc, de sa très longue histoire, de cette autre échelle, le Judaïsme est devenu, pour ceux qui l'appréhendent dans les concepts de la civilisation occidentale, une notion complexe où coexistent des éléments religieux, nationaux, spirituels, folkloriques et autres. Le Sionisme et l'Etat d'Israël réaffirment pour leur part avec éclat, l'évidence de l'unicité du peuple juif, héritier légitime et surgeon du peuple Hébreu, lorsqu'on l'appréhende dans les catégories mentales de la pensée hébraïque elle-même.
Quoi qu'il en soit, l'Etat français auteur de la législation discriminatoire antijuive de Vichy dont les effets furent à l'origine de souffrances indicibles, et qui en outre a été reconnue comme illégitime par l'ensemble des juristes après la Libération de la France, doit en bonne justice indemniser, si peu que ce soit, cette catégorie de personnes victimes spécifiques de cette discrimination. C'est l'évidence même. Or, il faut souligner que si les lois discriminatoires antijuives nazies constituaient une abomination au sens des droits de l'homme et étaient inspirées par les théories fantasmagoriques d'Hitler, du moins donnaient-elles une définition " religieuse " des Juifs. Alors que le "Statut des Juifs " édicté par Vichy, sans pression aucune des Allemands, donnait des Juifs une définition "raciale " adoptant les théories délirantes d'Hitler plus complètement que le législateur nazi lui-même. Peut-être est-ce cette circonstance si accablante pour les héritiers de Vichy qui obscurcit l'horizon intellectuel de certains juristes et notamment ceux qui ont jugé recevable le recours présenté au Conseil d'Etat contre les décrets visant à indemniser les orphelins juifs ?
Le nazisme n'a pu se livrer à ses crimes que par une manipulation du langage et de l'information dont le peuple juif faisait toujours les frais, repris avec complaisance par des myriades d'hommes de presse et de faiseurs d'opinion. Le recours au mensonge, à l'image, à la caricature a fait le lit du massacre. Or, ceux qui n'ont pas la mémoire trop courte, savent qu'il existe aujourd'hui un foyer d'antisémitisme et de manipulation du langage et de l'information, qui est le plus virulent depuis le nazisme et qui est repris et amplifié avec une complaisance coupable par un réseau médiatique bien plus développé qu'il y a cinquante six ans : Gaza sous le contrôle de l'Autorité Palestinienne. La presse palestinienne tente, par exemple, depuis quelques jours, d'accréditer l'ignoble mensonge selon lequel la petite Chalevet PASS, ce bébé juif de 10 mois tué d'une balle dans la tête par un tireur d'élite palestinien sur ordre d'Arafat, aurait été assassinée par sa propre mère. Cette manoeuvre constitue une démarche antijuive type, qui tend à transformer la victime en bourreau par le mensonge.
Le recours contre l'indemnisation des orphelins juifs tend à transformer par un sophisme en trompe-l'oeil, les discriminés en discriminants, ceux qui ont enduré les souffrances, en coupables. Le fait que le rapporteur au Conseil d'Etat français M. Lyon-Caen soit lui même juif et favorable à l'annulation, n'est qu'une des techniques les plus habituelles des manoeuvres antijuives : diviser les Juifs en utilisant les plus assimilés, devenus étrangers aux valeurs juives et soucieux de plaire à leur environnement. La Haute Juridiction administrative française ne s'est pas encore prononcée. Souhaitons, pour l'honneur d'un Pays avec lequel beaucoup d'entre nous ont des attaches très fortes, et pour une justice fondée sur la justesse morale et non sur des constructions intellectuelles frelatées qui serviraient de paravent à un retour en force de la haine des Juifs, de nouveau si savamment orchestrée, qu'elle sache rejeter la demande d'annulation des décrets prévoyant l'indemnisation des orphelins juifs de la Shoa. Léon Rozenbaum, Avocat à Jérusalem
Petit-fils et neveu de Déportés juifs de Drancy des convois No 30 en date du 9 septembre 1942 et No 38 en date du 28 septembre1942