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Réduction de la Durée du Travail en Espagne : Vers un Nouveau Cadre Légal en 2025

Le projet de réduction de la durée de travail en Espagne est l’une des réformes majeures que le gouvernement du PSOE et de Sumar conçoit depuis un certain temps. Cette question est devenue un point de désaccord entre les deux partis. C’est Yolanda Díaz, la vice-présidente et ministre du Travail, qui défend ardemment cette initiative. Le jeudi dernier, elle a conclu un accord avec les syndicats UGT et CC OO, proposant une durée de travail maximale de 37,5 heures par semaine d’ici 2025. Toutefois, ce projet risque de s’enliser au Congrès, car il n’a pas encore réussi à rassembler tous les votes nécessaires, et fait face à l’opposition ferme des employeurs. En plus de cette réduction, la nouvelle législation introduira des changements cruciaux relatifs à la gestion du temps de travail et à la déconnexion numérique.

La déconnexion numérique est un droit du travail inscrit dans l’article 20 bis du Statut des Travailleurs, ainsi que dans l’article 88 de la Loi Organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et les droits numériques. Malgré cela, Yolanda Díaz envisage de le modifier.

Les nouveautés comprennent la responsabilité des entreprises de garantir ce droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’elles ne pourront pas solliciter les employés, ni communiquer avec eux par des moyens digitaux en dehors des heures de travail. De plus, ce droit de déconnexion sera considéré comme "irrenonçable".

Ainsi, la future loi stipulera clairement qu’aucune entreprise ne pourra entrer en contact avec ses employés par quelque moyen que ce soit, ni même permettre à un tiers de le faire en son nom. Aucun salarié ne pourra renoncer à ce droit, que ce soit sous pression de l’employeur ou dans le cadre de son contrat de travail.

Le texte de loi précise également que les conventions collectives détermineront les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les moyens et mesures adéquats pour en assurer le respect. Ces mesures viseront à promouvoir le bien-être et l’équilibre entre la vie professionnelle, personnelle et familiale, tout en proposant des actions de formation pour une utilisation raisonnée des outils technologiques, afin d’éviter la fatigue numérique.

Par ailleurs, les conventions collectives peuvent établir certaines exceptions à la règle de non-communication avec les employés, en cas de circonstances exceptionnelles qui exigeraient des mesures urgentes, que ce soit pour la sécurité des travailleurs ou pour prévenir un préjudice grave à l’entreprise. Toutefois, ces exceptions devront être justifiées.

Enfin, pour protéger les travailleurs, il est stipulé que le fait de ne pas répondre à des sollicitations ou communications extérieures à la journée de travail ne pourra entraîner de conséquences négatives ou de représailles pour l’employé. Autrement dit, un salarié ne peut être pénalisé ou "sanctionné" (via des changements dans ses conditions de travail, le retrait de certains avantages ou un blocage de sa promotion) pour son refus de répondre à une communication de l’entreprise en dehors de ses heures de travail.

Mon opinion

Le projet de réduction de la journée de travail en Espagne soulève un débat essentiel sur la manière dont nous envisageons l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. En intégrant des droits comme la déconnexion numérique, le gouvernement montre une volonté d’adapter le cadre légal aux enjeux du monde moderne, notamment face à une digitalisation croissante et à une forte pression au travail. Cependant, le défi de cette réforme réside dans son application concrète et dans la nécessité de trouver un consensus entre les intérêts des employeurs et des salariés, ce qui n’est pas une mince affaire. Une observation attentive sera nécessaire pour voir comment cette loi se traduira sur le terrain et surtout si elle réussira à transformer notre rapport au travail, tout en préservant les droits fondamentaux des travailleurs.



  • Source image(s) : www.lasprovincias.es
  • Source : https://www.lasprovincias.es/economia/desconexion-digital-nueva-reforma-laboral-20241222002046-nt.html

By Marine Martin

Marine Martin, originaire de l’île Maurice, a débuté sa carrière comme conseillère bancaire avant de se faire un nom à New York. Passionnée par les marchés financiers internationaux, elle se spécialise dans les domaines de la banque, de la finance et du trading.

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