Doctrine

La Fin de la Doctrine Chevron : Un Mauvais Signal pour les Affaires

Deux récentes décisions de la Cour suprême ont entraîné des changements majeurs dans le fonctionnement de la réglementation aux États-Unis, transférant le pouvoir des agences judiciaires vers les tribunaux. Les investissements s’opéreront désormais sur fond de “veto judiciaire”, où une large gamme de potentiels plaignants et de juges bienveillants décidera quelles réglementations entreront effectivement en … Lire plus

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