L’Administration des petites entreprises des États-Unis (SBA) a annoncé un changement de politique majeur, interdisant aux entreprises avec des résidents permanents légaux (titulaires de carte verte) d’accéder aux prêts garantis par la SBA, suscitant de vives critiques de la part des élus démocrates.
Dans un avis publié le 2 février, la SBA a indiqué que ces changements entreront en vigueur à partir du 1er mars 2026.
Propriété 100 % citoyenne américaine désormais obligatoire
Selon la procédure opérationnelle standard révisée (SOP) 50 10 8, la SBA exigera que 100 % des propriétaires, directs et indirects, d’un candidat à un prêt soient des citoyens américains ou des nationaux américains résidant principalement aux États-Unis, dans ses territoires ou possessions.
Cette mise à jour est conforme au code 13 C.F.R. 120.100 et à l’Ordre Exécutif 14159, intitulé « Protéger le peuple américain contre l’invasion ».
Les titulaires de carte verte exclus de toute propriété dans les candidats aux prêts
La nouvelle politique stipule explicitement que les résidents permanents légaux (LPR) ne peuvent détenir aucun droit de propriété – direct ou indirect – dans une société candidate à un prêt SBA, une entreprise opérationnelle (OC) ou une entreprise passive éligible (EPC).
Ceci constitue un resserrement significatif par rapport aux règles antérieures.
Suppression de l’exception de propriété étrangère de 5 %
L’avis abroge la notification procédurale de la SBA 5000-872050, qui permettait jusqu’à 5 % de propriété par des ressortissants étrangers ou par des citoyens américains, nationaux ou LPR résidant à l’extérieur des États-Unis.
Cette exception étroite ne sera plus applicable à compter du 1er mars.
Les démocrates critiquent la décision de la SBA
Le sénateur Edward J. Markey du Massachusetts et la représentante Nydia Velázquez de New York, membres éminents des Comités des petites entreprises au Sénat et à la Chambre, ont condamné cette décision.
« L’administration Trump attise les flammes de la haine, semant la peur et la confusion parmi les immigrants et les propriétaires de petites entreprises. Plutôt que de soutenir les immigrants légaux travailleurs pour qu’ils créent ou développent une activité, la SBA de Trump choisit la haine en interdisant aux titulaires de carte verte d’obtenir un prêt SBA. Le message de l’administration aux immigrants est clair : vous n’êtes pas les bienvenus pour poursuivre le rêve américain », ont-ils déclaré, accusant la SBA de compromettre les efforts d’entrepreneuriat des immigrants légaux.
Les préoccupations soulevées ignorées par les législateurs
Les législateurs ont noté que des inquiétudes au sujet de règles de vérification de citoyenneté plus strictes avaient été soulevées à plusieurs reprises auprès de la SBA.
En juillet, Markey et Velázquez avaient averti l’agence des exigences « draconiennes ». En septembre, les prêteurs avaient signalé des problèmes opérationnels, tandis qu’en décembre, des membres démocrates du Comité des petites entreprises du Sénat avaient souligné une baisse des volumes de prêts de la SBA.
Malgré de multiples lettres et retours des prêteurs, la SBA n’a pas formellement répondu, ont-ils affirmé.
Bon à Savoir
- La SBA joue un rôle crucial dans le soutien aux petites entreprises aux États-Unis.
- Les modifications de la politique affectent potentiellement des milliers d’entrepreneurs.
- Le débat autour des prêts SBA met en lumière des questions plus larges concernant l’immigration et l’entrepreneuriat.
- Le soutien à l’innovation et à la croissance des PME reste un enjeu vital pour l’économie américaine.
- Les lois et règlements évoluent, et leur impact est souvent complexe à évaluer.
L’évolution des politiques de la SBA soulève des questions fondamentales sur l’accès à l’entrepreneuriat pour les immigrants légaux. Dans quelle mesure ces nouvelles restrictions favoriseront-elles le développement économique ou, au contraire, créeront-elles des divisions supplémentaires au sein de la société américaine ? Ce débat est essentiel non seulement pour l’avenir des petites entreprises, mais aussi pour la manière dont l’Amérique se définit en tant que nation d’opportunités.