Une entreprise d’intelligence artificielle basée à Londres a remporté un procès marquant devant la Haute Cour, concernant la légalité des modèles d’IA utilisant d’importantes collections de données protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Stability AI, dont l’un des directeurs est le réalisateur récompensé par un Oscar, James Cameron, a su défendre sa position face à une plainte de Getty Images, qui prétendait avoir été victime d’une violation de ses droits d’auteur.
Ce jugement a été perçu comme un revers pour les détenteurs de droits d’auteur, mettant en lumière une faiblesse du régime de droit d’auteur britannique, selon Rebecca Newman, directrice juridique chez Addleshaw Goddard. Cette dernière a exprimé que la situation actuelle ne protège pas suffisamment les créateurs.
Il a été prouvé que Getty avait utilisé ses images pour entraîner le modèle de Stability, qui permet de générer des images à partir de textes. Stability AI a également été reconnu coupable d’infraction à certaines marques de Getty.
La juge, Mme Justice Joanna Smith, a souligné l’importance sociétale de la question de l’équilibre à trouver entre les intérêts des industries créatives et ceux de l’IA. Cependant, elle n’a pu se prononcer que sur des revendications relativement étroites après que Getty a dû retirer certaines parties de sa plainte pendant le procès cet été.
Getty Images avait accusé Stability AI de violer sa propriété intellectuelle, arguant que l’entreprise d’IA s’était montrée « totalement indifférente » quant aux données utilisées pour son modèle d’entraînement, allant jusqu’à copier des millions d’images.
Ce jugement intervient dans un contexte de débat sur la législation que doit adopter le gouvernement britannique en matière de droit d’auteur et d’IA, des artistes et auteurs tels qu’Elton John, Kate Bush et Dua Lipa plaidant pour une protection accrue. Les entreprises technologiques, quant à elles, demandent un accès élargi aux contenus protégés pour développer les systèmes d’IA générative les plus efficaces.
Le gouvernement consulte actuellement sur les questions de droit d’auteur et d’IA et a déclaré que « les incertitudes concernant le fonctionnement de notre cadre de droit d’auteur freinent la croissance de nos industries créatives et d’IA ». Il envisage d’introduire une « exception de fouille de texte et de données » dans la législation britannique, permettant ainsi d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA, sauf si les titulaires de droits choisissent de les en exclure.
Getty a dû abandonner sa plainte pour atteinte aux droits d’auteur en raison d’un manque de preuves concernant la formation du modèle au Royaume-Uni. Cependant, elle a poursuivi en affirmant que Stability continuait à utiliser des copies de ses actifs visuels, qualifiés de « sang vital » de son entreprise. Getty a soutenu que Stability AI avait violé ses marques en raison de filigranes Getty présents sur certaines images générées par IA, l’accusant également de « contrefaçon ».
Dans ce contexte complexe des affaires de droits d’auteur liés à l’IA, il a été argumenté que le modèle de génération d’images de Stability, appelé Stable Diffusion, constituait une copie contrefaisante, car sa création aurait constitué une infraction si elle avait eu lieu au Royaume-Uni.
La juge a statué qu’un modèle d’IA tel que Stable Diffusion, qui ne conserve ni ne reproduit d’œuvres protégées, n’est pas une « copie contrefaisante ». Elle a choisi de ne pas se prononcer sur la plainte de contrefaçon et a accueilli certaines des revendications de Getty concernant la violation de marques liée aux filigranes.
Dans un communiqué, Getty Images a exprimé sa préoccupation face aux difficultés rencontrées même par des entreprises bien établies comme la sienne pour protéger leurs œuvres créatives, soulignant l’absence d’exigences de transparence. « Nous avons investi des millions pour en arriver là, et nous devons continuer à poursuivre dans un autre cadre », a-t-elle déclaré.
Christian Dowell, conseiller juridique de Stability AI, s’est déclaré satisfait du jugement, précisant que la décision de Getty de retirer la majorité de ses revendications avait laissé un ensemble limité de cas devant le tribunal. Ce jugement final résout les préoccupations liées au droit d’auteur, qui constituaient le cœur de cette affaire.
Bon à Savoir
- La question des droits d’auteur est cruciale dans le développement de l’IA.
- Les artistes plaident pour une protection augmentée de leurs œuvres face à l’IA.
- Le cadre législatif actuel peine à s’adapter aux évolutions technologiques.
- La transparence dans l’utilisation des données est un enjeu majeur pour les créateurs.
- Des consultations sont en cours concernant une possible réforme des lois sur le droit d’auteur.
Ce procès marque un tournant significatif dans la façon dont nous abordons la relation entre créativité humaine et technologies émergentes. La joute entre les droits des créateurs et les innovations technologiques soulève des questions essentielles sur la nature même de la propriété intellectuelle à l’ère numérique. Une réflexion plus approfondie s’impose sur la manière dont les législations peuvent évoluer pour équilibrer ces intérêts divergents tout en permettant aux innovations de prospérer sans entrave. Cela pourrait bien façonner les contours d’un nouvel écosystème où créateurs et technologues coexistent de manière plus harmonieuse.