La plateforme de médias sociaux X, fondée par Elon Musk, a été condamnée à une amende de 120 millions d’euros après avoir été reconnue en infraction avec de nouvelles législations numériques de l’UE. Ce jugement pourrait mettre la Commission européenne en conflit avec le milliardaire américain et potentiellement avec Donald Trump.
Les violations, examinées depuis deux ans, incluent l’attribution jugée “trompeuse” du badge de vérification en bleu, ainsi qu’un manque de transparence concernant la publicité sur la plateforme. Les règles de la Commission obligent les entreprises technologiques à fournir une liste publique des annonceurs, afin d’assurer que leur structure protège contre les escroqueries illégales, les fausses publicités et les campagnes coordonnées lors des élections politiques.
En outre, l’UE a constaté que X n’avait pas respecté l’accès requis aux données publiques, crucial pour les chercheurs surveillant des sujets sensibles comme les contenus politiques.
Ce jugement met fin à une partie d’une enquête entamée il y a deux ans. La Commission a indiqué qu’elle avait constaté une violation des obligations de transparence selon la Loi sur les services numériques (DSA), marquant ainsi la première décision contre la société depuis l’entrée en vigueur de cette législation en 2023.
En décembre 2023, la Commission avait ouvert des procédures formelles pour déterminer si X avait enfreint la DSA dans des domaines liés à la diffusion de contenus illégaux et à l’efficacité des mesures contre la manipulation de l’information, enquête qui est toujours en cours.
Selon la DSA, X risque une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial, estimé entre 2,5 milliards de dollars et 2,7 milliards en 2024.
Par ailleurs, trois autres enquêtes sont en cours, dont deux portent sur les contenus et les algorithmes qui ont changé après le rachat de Twitter par Musk en octobre 2022, qui a ensuite été rebaptisé X. La Commission continue d’examiner d’éventuelles infractions liées à l’incitation à la violence ou au terrorisme.
Elle s’intéresse également aux mécanismes mis en place pour permettre aux utilisateurs de signaler ce qu’ils considèrent comme des contenus illégaux.
Les responsables ont précisé que l’amende se décompose en trois volets : 45 millions d’euros pour la création d’un badge de vérification “bleu” que les utilisateurs pouvaient acheter, 35 millions pour des violations des règles publicitaires, et 40 millions pour des violations concernant l’accès aux données publiques liées à la recherche.
Dans un post sur X, commentant des rumeurs relatives à la décision de l’UE, le vice-président américain JD Vance a déclaré que le bloc “devrait soutenir la liberté d’expression plutôt que d’attaquer des entreprises américaines pour des inepties”. En réponse, Musk a écrit : “Je vous en remercie.”
Avant le rachat par Musk, les badges bleus étaient attribués uniquement aux titulaires de comptes vérifiables, tels que les politiciens, célébrités, et journalistes reconnus. Après cette prise de contrôle, les utilisateurs abonnés à X Premium pouvaient également obtenir ce statut de vérification.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive à la Commission européenne en charge de la régulation des technologies, a déclaré : “Avec cette première décision de non-conformité, nous tenons X responsable d’avoir sapé les droits des utilisateurs et d’avoir échappé à ses responsabilités.”
“Tromper les utilisateurs avec des coche bleues, obscurcir les informations sur les publicités et exclure les chercheurs n’ont pas de place en ligne dans l’UE.”
Ce jugement risque de susciter la colère de l’administration Trump. La semaine dernière, le secrétaire au commerce américain, Howard Lutnick, a déclaré que l’UE devait considérer ses réglementations technologiques pour obtenir une réduction des tarifs de 50 % sur l’acier. Ses menaces ont été qualifiées de “chantage” par Teresa Ribera, la commissaire européenne en charge de la transition verte et de l’application des lois antitrust.
Des responsables européens ont précisé que la décision était indépendante des plaidoiries de la délégation américaine à Bruxelles pour rencontrer des ministres du commerce. Ils ont affirmé que l’UE conservait son “droit souverain” de réguler les entreprises technologiques américaines, 25 entreprises, dont des sociétés non américaines comme TikTok, étant soumises à la DSA.
Musk, qui est sur la voie de devenir le premier trillionnaire au monde, dispose de 90 jours pour présenter un “plan d’action” en réponse à cette amende, mais il est également libre de faire appel de toute décision de l’UE, comme d’autres entreprises, telles qu’Apple, l’ont fait par le passé, en portant leur affaire devant la Cour de justice européenne.
Dans le même temps, l’UE a annoncé avoir obtenu des engagements de TikTok pour fournir des archives publicitaires afin de répondre aux préoccupations soulevées concernant la transparence.
La DSA exige que les plateformes maintiennent un dépôt accessible et consultable des publicités diffusées afin de permettre aux chercheurs et aux représentants de la société civile de “détecter les arnaques, les publicités illégales ou inappropriées”.
Des responsables ont déclaré que le phénomène des fausses publicités politiques ou des publicités comportant de fausses célébrités ne peut être étudié que si les entreprises de médias sociaux respectent les règles.
X a été contacté pour un commentaire. L’UE a indiqué que la société avait été informée de cette décision.
Bon à Savoir
- Les récents règlements de l’UE visent à renforcer la transparence des plateformes numériques.
- Le système de vérification des comptes sur X a été modifié plusieurs fois ces dernières années.
- Les amendes imposées peuvent avoir un impact significatif sur les revenus des entreprises technologiques.
- La Commission européenne continue de surveiller les activités à risque dans le secteur digital.
Ce cas soulève des questions importantes sur la responsabilité des plateformes numériques et la protection des droits des utilisateurs. À mesure que les règles évoluent, comment assurer un équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre la désinformation ? Ce débat, d’une portée philosophique et sociologique, mérite une attention particulière, alors que les technologies continuent de façonner notre société.