Les autorités ont entamé une démarche systématique visant à réduire le secteur informel de l’économie. Le 15 décembre, une réunion inaugurale s’est tenue au sein du gouvernement sous la direction de Dmitri Grigorenko, vice-premier ministre et responsable de la mise en œuvre du plan de régularisation de certains secteurs. Les ministères ont confirmé qu’il n’y avait pas de remarques conceptuelles sur le document préparé. Lors de cette première réunion, il a été décidé de réviser les délais d’exécution, avec pour objectif d’achever les actions au premier trimestre 2026.
Grigorenko a chargé le ministère des Finances de soumettre un plan révisé avant le 19 décembre, intégrant de nouveaux délais et autres “observations techniques et juridiques”. Les administrations doivent approuver la version mise à jour avant le 22 décembre, et les changements législatifs doivent être préparés et présentés au gouvernement d’ici le 26 janvier, puis à la Douma d’État avant le 1er mars.
Des réunions opérationnelles seront organisées deux fois par mois pour suivre la mise en œuvre du plan. Ce rythme permettra de répondre rapidement aux difficultés rencontrées et de prendre des décisions de gestion à temps.
Selon une source, le ministère des Finances est actuellement chargé de l’exécution de cette tâche. Un nombre substantiel de projets de loi sera préparé pour établir de nouvelles réglementations, ainsi que des modifications aux lois en vigueur, notamment sur la fiscalité, le blanchiment d’argent et l’utilisation de dispositifs de paiement.
Le gouvernement a présenté au président Vladimir Poutine une conception du plan de régularisation de l’économie lors de la réunion du Conseil sur le développement stratégique et les projets nationaux le 8 décembre. Poutine a souligné que la plupart des mesures du plan, nécessitant l’adoption de lois fédérales, sont prévues pour le quatrième trimestre 2026. Il a également demandé d’accélérer cette démarche, notamment suite à l’augmentation de la TVA dès le début de l’année 2026.
Objectifs du plan
La mise en œuvre du plan se déclinera en deux axes principaux. Premièrement, la préparation des textes législatifs, dont un projet de loi sur la régulation du commerce du tabac et des produits contenant de la nicotine. Deuxièmement, des opérations techniques visant à optimaliser les systèmes d’information de l’État.
Raisons et enjeux
Les initiatives visent à créer des conditions de concurrence équitables sur le marché, en particulier dans le commerce, les services, et le secteur des crédits. De plus, le plan prévoit d’intégrer des produits issus de la “zone grise” – des chaînes d’importation sans taxes et des transactions intra-pays. Cela pourrait également stimuler un cadre de travail plus transparent, favorisant l’expansion de l’économie et le renforcement des revenus budgétaires.
Un relèvement des normes de la transparence incitera les entreprises à opérer dans le cadre légal, là où elles peuvent bénéficier d’un environnement de travail plus fiable.
À savoir
- La mise en œuvre du plan doit aboutir à une réduction de 1,5 points de pourcentage de l’économie souterraine dans les trois ans.
- Les revenues potentiels pour le budget pourraient atteindre 1 trillion de roubles par an à partir de 2027.
- Un accompagnement législatif nécessaire pour faciliter la régularisation de certaines activités économiques sensibles.
- Un dialogue continu entre les autorités et les entreprises est essentiel pour ajuster efficacement le plan.
Le projet gouvernemental se veut ambitieux, apportant une réponse aux défis complexes de l’économie informelle qui peut nuire à l’équilibre des entreprises. Cette approche soulève des questions sur la capacité de l’État à coordonner efficacement ses efforts et à respecter les souhaits des entrepreneurs. À l’avenir, il sera crucial d’examiner comment ces mesures seront perçues par le secteur privé, pour garantir une transition sans heurts vers une économie plus transparente.