Le gouvernement russe prévoit d’introduire une taxe technologique à partir de 2026, qui devrait générer des recettes supplémentaires s’élevant à 20 milliards de roubles dès la première année. Alexeï Sazanov, le vice-ministre des Finances, a indiqué lors d’une réunion du comité budgétaire le 15 novembre que cette taxe sera appliquée pendant quatre mois, à compter de septembre 2026. Pour les années suivantes, les prévisions sont beaucoup plus optimistes, avec des anticipations de 88 milliards de roubles en 2027 et 110 milliards en 2028.
Les recettes de cette taxe seront principalement consacrées au financement des initiatives dans le secteur de la radioélectronique et de la microélectronique. Selon les modifications proposées, les entreprises et les entrepreneurs individuels devront s’acquitter de cette taxe lors de l’importation ou de la production de certains produits industriels, dont la liste sera établie par le gouvernement. Le montant de la taxe sera fixé par l’État, avec un plafond de 5000 roubles par unité, a précisé Sazanov. Le ministère de l’Industrie et du Commerce supervisera également la mise en œuvre de ce système.
La mise en œuvre de cette taxe se fera progressivement. La première phase concernera les appareils électroniques déjà fabriqués, tels que les ordinateurs portables et les smartphones, afin de créer un système opérationnel et de commencer à accumuler des fonds pour le développement de l’industrie. Ultérieurement, la taxe s’étendra aux composants électroniques et aux modules qui constituent la base de ces appareils, ce qui est considéré comme essentiel pour encourager la localisation de la production sur le territoire russe.
Avant l’élargissement de la taxe, une phase de test sera conduite. De plus, le ministère consultera les entreprises afin d’éviter des cas de double imposition sur les composants et les produits finis.
Cette initiative a été annoncée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Anton Alikhanov, lors d’une session gouvernementale au Sénat le 2 juillet. Les fonds collectés seront orientés vers des fonds spéciaux destinés à soutenir diverses industries, parmi lesquelles la microélectronique et la radioélectronique ont été spécifiquement mentionnées.
Actuellement, le soutien financier à l’égard des développeurs nationaux d’électronique se fait principalement par le biais de subventions détachées dans le cadre de deux décrets gouvernementaux. Le premier, daté du 17 février 2016, établit les règles pour le remboursement d’une partie des coûts engagés dans le développement des technologies de fabrication d’appareils électroniques prioritaires. Le second, en date du 24 juillet 2021, précise les modalités de soutien aux dépenses liées à la création de bases électroniques et de modules.
Bon à Savoir
- La taxe technologique est envisagée comme un levier pour renforcer l’industrie technologique russe.
- Les secteurs ciblés incluent les technologies avancées comme la radioélectronique.
- Le gouvernement s’assure de la consultation avec le secteur privé pour une application juste de la taxe.
- Des mécanismes de soutien financier existent déjà pour les entreprises via des subventions.
Envisager l’avenir de l’industrie technologique en Russie soulève des questions intéressantes. Comment cette taxe pourrait-elle transformer le paysage économique et encourager l’innovation? À l’ère de la numérisation, la localisation de la production pourrait-elle devenir un modèle plus qu’une nécessité? Réfléchissons ensemble aux implications de ces politiques pour l’économie globale.