La Prochaine Menace sur les Entrepreneurs Individuels en Russie

À peine les discussions autour du statut des travailleurs indépendants refroidies, une nouvelle préoccupation surgit pour les entrepreneurs individuels (EI) en Russie. Artem Kiryanov, vice-président du comité sur la politique économique de la Douma d’État, a proposé d’abolir ce statut en France.

Les Raisons de Ce Changement

Le souhait de cette réforme semble motivé par la volonté d’éliminer les “schémas gris” d’évasion fiscale associés à l’éclatement des entreprises et à l’exploitation de l’EI uniquement pour le retrait de fonds. Kiryanov a précisé que les autorités travaillent activement à la mise en place de seuils pour éviter les échappatoires fiscales, soulignant la nécessité de faire passer les citoyens du statut d’indépendants au régime fiscal des sociétés.

Réactions des Experts

Les experts interrogés par MSK1.RU jugent cette initiative pour le moins étrange, et même nuisible. Janina Privalova, fondatrice d’un bureau d’expertise comptable, affirme que priver les entrepreneurs de leur statut en raison de l’utilisation de méthodes d’évasion fiscale revient à interdire les concombres parce que certains qui en ont mangé sont morts. Elle insiste sur le fait que l’État dispose déjà d’outils efficaces pour combattre ces schémas, sans qu’il soit nécessaire de détruire la structure fondamentale de l’EI.

La transparence des flux financiers, l’échange d’informations fiscales et le suivi par la Banque centrale sont autant de moyens déjà en place pour assurer une régulation efficace. Beaucoup d’entrepreneurs paient même plus de taxes que de raison, de peur de voir leurs comptes bloqués.

Privalova souligne également la contribution inestimable des EI à l’économie russe, en indiquant qu’ils ne sollicitent pas d’allocations chômage, leur permettant ainsi d’assurer un soutien à leurs familles.

Conséquences d’une Telle Réforme

La question qui se pose est : que deviendront ces 4,8 millions d’entrepreneurs si leur statut est aboli ? Privalova prévoit que certains se tourneront vers des aides sociales pour les ménages à faible revenu, tandis que d’autres pourraient choisir de rester dans l’illégalité.

Le statut de société à responsabilité limitée (SARL) constitue également un fardeau pour de nombreux petits entrepreneurs. La complexité administrative, la nécessité d’embaucher du personnel et les coûts liés à un espace de bureau peuvent être des situations difficiles à gérer pour les petites entreprises.

Oksana Langolf, conseillère en affaires, reconnait que certains EI utilisent des schémas d’évasion fiscale. Cependant, cette pratique n’est pas universelle et ne concerne pas tous les cas.

Pour de nombreux secteurs, le statut d’EI reste la forme d’activité la plus efficace grâce à sa simplicité. L’abolition de ce statut pourrait alors entraîner une hausse des prix pour les consommateurs, chaque nouvelle charge fiscale se répercutant sur le coût final des produits et services.

Le professeur d’économie, Yuri Lyandau, avertit que l’élimination des statuts EI et de travailleur indépendant risquerait d’étouffer le secteur PME, incitant ainsi à un désengagement des entrepreneurs potentiels face à la complexité accrue de la réglementation.