Le gouvernement ouzbek a récemment abrogé plus de 1600 exigences réglementaires encadrant le domaine de l’entrepreneuriat, comme l’indique un décret de 67 pages adopté le 15 décembre. Cette décision marque une première dans l’histoire du pays.
Selon le ministère de la Justice, cette suppression massive de contraintes vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises.
Parmi les changements notables, l’exigence de certificats de conformité pour 1568 produits, sous contrôle de la santé vétérinaire, a été éliminée. De plus, certaines exigences superflues dans le secteur du tourisme ainsi que des restrictions affectant les travailleurs indépendants ont été levées.
Un nouveau cap est franchi avec la suppression de la limite de 5000 dollars sur le coût des marchandises importées par les entrepreneurs individuels. Les règles liées à la location de logements touristiques pour une durée allant jusqu’à 30 jours, ainsi que certaines normes concernant la fabrication de meubles en bois, ne sont plus en vigueur.
Ces changements visent à réduire les barrières bureaucratiques dans les interactions entre les entreprises et les administrations, ce qui devrait également diminuer les coûts pour les entrepreneurs grâce à un gain de temps et de ressources.
Actuellement, plus de 36 000 exigences sont enregistrées dans le registre électronique unifié des obligations en matière d’entrepreneuriat. Le ministère de la Justice poursuit ses efforts pour réexaminer les textes réglementaires afin d’éliminer davantage de contraintes inutiles.
À partir de 2024, huit types de rapports et de données statistiques, qui étaient dupliqués, seront également abrogés. De plus, 22 types de licences et documents autorisés seront abrogés à compter du 1er mars 2024, et sept permissions seront totalement supprimées, tandis que douze autres seront regroupées, et trois seront remplacées par un système de notification.
Lors d’une rencontre avec des acteurs du secteur en août dernier, le président a annoncé que le nombre de produits soumis à une certification obligatoire serait réduit à 459, avec une future réduction de 288 autres. Pour 32 catégories de produits, comme les semences, les engrais minéraux, les chaussures et les aliments pour animaux, les certificats de conformité seront abrogés.
Enfin, la procédure de certification est simplifiée : il ne sera plus nécessaire d’obtenir un certificat pour chaque lot, mais uniquement pour la quantité mentionnée dans le contrat.
Bon à Savoir
- La décision du gouvernement s’inscrit dans une tendance d’allègement bureaucratique favorisant l’entrepreneuriat.
- Des efforts similaires ont été observés dans d’autres pays cherchant à stimuler leur économie.
- La simplification des procédures devrait encourager les investissements et dynamiser le marché local.
- La santé vétérinaire et les normes environnementales restent des priorités malgré cette réduction des exigences.
Cette évolution législative ouvre un champ de réflexion sur l’équilibre entre régulation et dynamisme économique. Elle soulève la question de la responsabilité collective dans le cadre d’une liberté entrepreneuriale accrue. Comment garantir que cette libéralisation n’affecte pas la qualité des produits et des services tout en maintenant une concurrence équitable ? Il est essentiel de questionner les valeurs fondamentales qui sous-tendent notre approche du développement économique et de considérer les implications à long terme de telles réformes.