Les Statuts d’une SAS : Télécharger un modèle gratuit

Marine Martin

Modèles

Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une excellente option pour de nombreux entrepreneurs. Dans cet article, nous vous présentons les éléments clés des statuts d’une SAS, afin de vous aider à mieux comprendre et à préparer vos statuts.

1. Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale est le nom de votre entreprise. Choisissez un nom unique qui reflète l’identité de votre société. Le siège social est l’adresse officielle de votre entreprise, où seront reçues toutes les correspondances administratives.

2. Objet social

L’objet social décrit les activités que votre entreprise exercera. Il doit être clair et précis pour éviter les problèmes juridiques ou fiscaux.

3. Capital social

Le capital social est constitué des apports des actionnaires, qu’ils soient en numéraire ou en nature. La SAS n’a pas de capital minimum, ce qui permet une grande flexibilité pour les fondateurs.

4. Organisation et fonctionnement

Les statuts doivent décrire les règles de fonctionnement de la société, notamment en ce qui concerne la nomination et la révocation des dirigeants, les modalités de prise de décisions, la répartition des bénéfices et la gestion des conflits entre actionnaires.

5. Durée et dissolution

La durée de la SAS est généralement fixée à 99 ans, sauf décision contraire des actionnaires. Les statuts doivent également décrire les conditions de dissolution anticipée et les modalités de liquidation.

Vous êtes prêt à rédiger vos statuts de SAS ? Téléchargez gratuitement le modèle ci-dessous

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