Le secteur des affaires a proposé à Роструд d’obliger les plateformes numériques à utiliser des algorithmes entièrement automatisés pour le recrutement de travailleurs indépendants, sans intervention humaine, comme l’indique RBK. Cette initiative émane d’Anton Danilov-Danilyan, président du conseil d’experts des principales organisations professionnelles visant à améliorer l’environnement des affaires. Selon lui, cette mesure pourrait réduire les risques de confusion entre les relations de travail et le travail numérique.
Dans sa lettre, Danilov-Danilyan souligne que les plateformes continuent d’utiliser des systèmes où le client peut spécifiquement demander un prestataire. Cela concerne, par exemple, la sélection de chauffeurs de taxi ou de comptables par des agrégateurs. Cette situation est due à l’implication humaine dans le processus de sélection, où des opérateurs assistent à la répartition des travailleurs indépendants. Il explique que de telles pratiques sont courantes dans les services de taxi, les marketplaces et d’autres plateformes, notamment dans certaines régions. L’initiative ne s’applique cependant pas aux sites comme YouDo et Profi.ru, qui fonctionnent selon un principe différent.
RBK rappelle que la loi sur l’économie des plateformes, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, permet déjà aux plateformes numériques d’utiliser des algorithmes automatisés pour la sélection de travailleurs indépendants et la détermination de leur rémunération, mais sans en faire une obligation. Si une plateforme choisit d’établir des restrictions propres pour la répartition des commandes, elle doit obligatoirement le faire par le biais d’algorithmes, avec des spécifications pouvant être définies par le gouvernement.
Dans sa correspondance, Danilov-Danilyan a défini deux critères pour considérer une décision comme automatisée : l’absence d’interaction humaine durant le processus et l’élimination de la distribution par des bots ou d’autres moyens où une intervention humaine est possible. Le vice-président de Роструд, Ian Talbacky, a confirmé que ces propositions devraient réduire les risques de sélection directe des prestataires pour chaque commande, suggérant un soutien aux technologies d’acceptation automatisée des décisions dans le cadre des plateformes numériques.
Talbacky a également précisé que Роструд n’envisageait pas de modifier ou d’ajuster la loi sur l’économie numérique, la demande du secteur étant déjà intégrée dans le cadre législatif. Danilov-Danilyan a recommandé que des actes réglementaires viennent compléter le texte de la loi pour clarifier les dispositions nécessaires.
Le cabinet du vice-premier ministre Dmitry Grigorenko, en charge du projet, a affirmé que les relations entre les acteurs de l’économie de plateforme seraient reconnues comme civiles, selon des conditions précises, telles que l’interdiction de faire appel à des tiers pour l’exécution d’une commande, l’absence d’horaire de travail ou de droits aux congés. Par ailleurs, les plateformes numériques seront tenues de fixer des limites sur l’exécution systématique de tâches par des travailleurs indépendants pour un même client. Bien que le gouvernement n’ait pas encore reçu de demande officielle de la part du conseil d’experts, il est ouvert à la réflexion sur ces propositions pour enrichir les actes réglementaires en cours d’élaboration.
En outre, RBK a interrogé des acteurs du marché sur cette initiative. Yandex a fait savoir que des algorithmes étaient déjà utilisés pour assigner des tâches, comme dans Yandex Taxi, où le choix d’un chauffeur se fait en fonction de la distance, de la direction et des priorités du conducteur. Pour sa part, la société Avito a affirmé que l’automatisation du recrutement faciliterait la recherche de professionnels, un aspect cruciale dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Il est également à noter que la loi sur l’économie des plateformes s’appliquera uniquement aux plateformes inscrites sur un registre spécifique. Les autres plateformes numériques ne pourront pas interagir avec les travailleurs indépendants, devant établir des contrats de travail à la place. Les plateformes qui auront recours à la répartition automatisée des commandes, au choix des prestataires et à la détermination des rémunérations, seront celles qui figureront sur ce registre, comme l’a précisé Andrew Sharonov, président du conseil de l’Association des plateformes numériques.
Le président de l’AKIT, Artem Sokolov, a exprimé des réserves concernant la proposition d’automatiser le recrutement. Selon lui, les exigences légales existantes, ainsi que les recommandations de la FNS et la jurisprudence en la matière, sont déjà suffisantes pour limiter les risques de requalification des relations civiles en relations de travail.
Bon à Savoir
- Les plateformes numériques pourraient être tenues d’utiliser des algorithmes automatisés pour le recrutement de travailleurs indépendants.
- L’automatisation vise à minimiser les risques de requalification des statuts de travailleurs.
- Des critères clairs pourraient être établis pour définir les décisions automatisées.
- Yandex et Avito témoignent de l’automatisation déjà en place de leurs processus de sélection.
- La future loi sur l’économie des plateformes sera uniquement applicable à certaines entreprises inscrites dans un registre spécial.
Ce projet interroge les fondements mêmes des relations de travail à l’ère numérique. En cherchant à automatiser la sélection des prestataires, les entreprises pourraient-elles favoriser l’efficacité au détriment de l’humain ? La dignité et la reconnaissance des compétences des travailleurs indépendants doivent-elles se fondre dans l’algorithme ? Ce sujet mériterait un débat approfondi, tant sur le plan éthique que pragmatique.