Les entrepreneurs individuels suscitent l’inquiétude au sein de la Douma d’État.
Artem Ustyuzhanin
Alors que les débats autour des travailleurs indépendants commencent à se calmer, un nouveau sujet d’inquiétude émerge : celui des entrepreneurs individuels (EI). Artem Kiryakov, vice-président du comité sur les politiques économiques de la Douma d’État, a récemment suggéré d’abolir ce statut.
Quelle en est la raison ? Selon lui, cette décision vise à lutter contre les « schémas grisés » utilisés pour l’évasion fiscale, notamment à travers la fragmentation des entreprises, où les EI ne serviraient qu’à la liquidité des fonds. Kiryakov a également souligné que les autorités s’efforcent d’établir des seuils pour limiter les échappatoires fiscales, afin de favoriser la transition des citoyens vers des régimes d’imposition pour les entités juridiques.
Tous les experts interrogés par MSK1.RU jugent cette initiative pour le moins étrange, mais également nuisible et même risquée.
Le risque d’une fuite dans l’informel
« Évaluer l’abolition du statut d’entrepreneur à cause de l’utilisation de schémas grisés, c’est comme interdire les concombres parce que certains qui les ont consommés sont décédés », ironise Janina Privalova, fondatrice d’un bureau de comptabilité.
Privalova insiste sur le fait que l’État dispose déjà d’outils puissants pour combattre ces schémas sans avoir besoin de démanteler le statut des EI.
Elle évoque la transparence des mouvements d’argent sur les comptes des particuliers, le retour d’informations aux autorités fiscales, et le suivi constant par la Banque centrale concernant le paiement des impôts. « Avec un tel contrôle, il est probable que certains EI paient trop d’impôts juste pour éviter le blocage de leurs comptes », déclare-t-elle.
Elle souligne également la contribution significative des EI à l’économie russe, en allégeant la charge sociale et en garantissant leur propre subsistance sans bénéficier d’allocations chômage. En date du 1er novembre, 4,8 millions d’entrepreneurs sont enregistrés et ont contribué à hauteur de 1,4 trillion de roubles au budget via l’impôt simplifié.
La question cruciale soulevée par les experts est : où iront ces 4,8 millions d’entrepreneurs après la suppression de leur statut ? « Une partie se tournera vers les aides pour les personnes à faibles revenus, l’autre sombrera dans l’informalité », prédit Privalova.
À noter que le statut de société à responsabilité limitée (SARL) est souvent perçu comme un fardeau pour les petites entreprises opérant à domicile, rendant le passage au statut de SARL difficile en raison des coûts associés.
Elle conclut : « Ce qui freine souvent les microentrepreneurs dans l’inscription en SARL, c’est l’attachement aux coûts fixes liés à un bureau et à des formalités administratives complexes. »
Les répercussions sur les consommateurs
Oksana Langolf, consultante en affaires et fiscalité, convient que certains EI adoptent effectivement des schémas d’optimisation fiscale; cependant, elle précise que ce n’est pas systématique.
Pour de nombreux secteurs, tels que les services de conseil et le nettoyage, le statut d’EI reste la forme la plus avantageuse en raison de la simplicité qu’il procure. Langolf fait état d’une augmentation probable des prix dans tous les secteurs si l’abolition du statut EI se concrétise.
La menace sur l’esprit d’entrepreneuriat
Tatyana Shishova, comptable professionnelle et responsable de ST Consulting, souligne que l’EI représente près de 60 % des petites entreprises en Russie et contribue de manière significative au PIB. La disparition de ce statut entraînerait une disparition massive d’entreprises. Elle appelle à se concentrer sur des solutions systématiques plutôt qu’à des mesures radicales.
Shishova suggère d’introduire des tests pour les nouveaux entrepreneurs concernant la législation fiscale. « Si le but de la réforme est de convertir en entités juridiques, il faut simplifier considérablement les régimes fiscaux et administratifs pour les petites SARL, afin qu’ils soient comparables à ceux des EI », conclut-elle.
Enfin, Yuri Landau, docteur en économie et professeur à l’Université de Plekhanov, partage la préoccupation que cette initiative pourrait freiner le développement de l’entrepreneuriat.
Bon à Savoir
- Le statut d’EI est important pour de nombreux secteurs, permettant une flexibilité et une gestion simplifiée.
- Les EI contribuent de manière significative aux recettes fiscales, un point souvent sous-estimé.
- Des outils de surveillance et de contrôle existent déjà pour contrer les abus fiscaux sans necessiter d’abolition du statut.
- Le passage à des entités juridiques pour les petites entreprises pourrait engendrer des coûts additionnels, freinant leur croissance.
- Le panorama économique pourrait souffrir d’une diminution du nombre d’entrepreneurs, ce qui nuirait à la diversité du marché.
La question de l’avenir du statut d’entrepreneur individuel suscite un débat essentiel sur l’équilibre entre régulation et encouragement à l’entrepreneuriat. En effet, comment favoriser un environnement propice tout en luttant contre les abus ? La réflexion est ouverte, et l’impact sur la société et l’économie mérite d’être scruté avec attention.