La société espagnole OHLA a récemment reçu une bonne nouvelle concernant un litige en cours avec la Qatar Foundation. En effet, la somme initialement fixée par la Chambre de Commerce Internationale, en juillet dernier, a été considérablement réduite. La pénalité est passée de 104,6 millions de rials (environ 24,3 millions d’euros) à 3,82 millions (soit environ 908 000 euros). Cette modification fait suite à une correction apportée par l’instance arbitrale, suite à une erreur de typographie que la société espagnole a soumise à l’attention des autorités compétentes.
La Qatar Foundation avait déposé une réclamation initiale de plus de 922 millions d’euros, faisant de cette affaire l’une des plus préoccupantes pour OHLA ces dernières années. La société, dirigée par Luis Amodio, détenait 55 % des parts du consortium, ce qui impliquait qu’elle devait se préparer à une amende de 13 millions d’euros. Avant cette nouvelle décision, OHLA avait déjà provisionné 28 millions pour faire face à un éventuel jugement négatif. Selon les informations communiquées, cette somme sera quasiment totalement réintégrée dans les résultats annuels du groupe. Pour le trimestre se terminant en septembre, la société a enregistré des pertes de 45 millions, mais anticipe une clôture positive d’ici la fin de l’année.
De plus, OHLA a souligné qu’après la publication du premier verdict en juillet, l’auditeur avait déjà retiré des mentions préoccupantes de ses états financiers. L’une de ces mentions concernait l’incertitude matériel liée à la poursuite des activités, tandis que l’autre évoquait les impacts potentiels négatifs découlant de l’arbitrage relatif à l’Hôpital de Sidra. Par ailleurs, OHLA et Orascom ont annoncé leur intention de contester le jugement arbitral auprès des tribunaux britanniques.
Cette affaire a débuté en 2014 lorsque la Qatar Foundation a entamé des poursuites contre OHL, alors dirigée par Juan Miguel Villar Mir, en raison de retards sur le projet qui touchait à sa fin. À ce moment-là, des garanties d’un montant de 218 millions ont été exécutées par la Qatar Foundation.
Le client avait alors réclamé près de 700 millions d’euros au consortium de construction, en plus de 90 millions pour la réparation de défauts et 200 millions à titre de compensation pour les retards. Pour leur part, OHLA et Orascom avaient demandé 329 millions pour la restitution des garanties exécutées, ainsi que le règlement des variations de travaux impayées et reconnues dans un jugement partiel (48,1 millions d’euros), entre autres demandes.
Bon à Savoir
- L’arbitrage international est une méthode souvent utilisée pour résoudre des conflits commerciaux complexes.
- Les provisions comptables peuvent avoir un impact significatif sur les performances financières des entreprises.
- Les projets d’infrastructure au Moyen-Orient rencontrent fréquemment des défis en termes de délais et de coûts.
- Le rôle des auditeurs est crucial pour garantir la transparence et la conformité des états financiers.
- La contestation de jugements arbitrales est un recours courant dans le monde des affaires, mais demeure un processus complexe.
En somme, cette affaire soulève des questions sur l’importance de la diligence dûe et la rigueur nécessaire dans la gestion de projets d’envergure. Quels enseignements peut-on tirer de cette situation pour des projets futurs ? Peut-on envisager des mécanismes de prévention plus efficaces pour réduire les litiges dans le domaine de la construction ? La réflexion s’impose face à ces enjeux économiques et juridiques, qui nécessitent une approche réfléchie et proactive des acteurs concernés.